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Conditions générales d’utilisation et de prestations de services
Version du 10 avril 2021
Le serveur du site est hébergé par PlanetHoster 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada dans un Datacenter situé en France, à Paris.
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Monsieur Sylvain Nox, dont le numéro de SIRET est le 810 175 349 00010, situé 23 Impasse des Glycines 02400 CHATEAU THIERRY (ci-après dénommé « l’Exploitant »), exploite un site internet de mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs de peintures, de toiles, de tableaux et plus généralement de toutes œuvres d'art dans le domaine de la peinture (ci-après dénommé « le Service »), accessible à l’adresse https://www.expositionpeinture.com (ci-après dénommé « le Site »), à destination de particuliers et/ou professionnels désirant vendre ou acheter un bien (ci-après dénommés « l’Utilisateur »). L’Utilisateur peut poster une œuvre ou répondre à un autre utilisateur sur le Site, si celui-ci à donné son accord depuis son espace membre.
La visite du Site, la création d’un compte et l’insertion d’une Œuvre ou la passation d’une commande par l’Utilisateur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’insertion de son Œuvre ou à la passation d’une commande sur le Site. L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur les a acceptées.
En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour créer un compte, poster, répondre à une Œuvre ou passer commande sur le Site.
L’Utilisateur garantit par ailleurs être propriétaire des biens qu'il expose et/ou qu’il propose à la vente sur le Site, et de ne pas les avoir acquis frauduleusement.
Il est interdit de proposer des prestations de services sur le Site sans l'accord de l’Exploitant.
L’Exploitant fournit un exemplaire des présentes conditions générales sur support durable téléchargeable sur son site internet au moment de l’acceptation des conditions générales, ce que l’Utilisateur accepte. L’Utilisateur accepte également de recevoir toutes informations concernant l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation des conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Les présentes conditions générales sont proposées en Français.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de prestations de services décrivent les conditions d’utilisation du Site et du Service.
2. Définitions
On entend par :
« Utilisateur » : toute personne physique majeure, agissant à titre personnel ou professionnel, visitant le Site, souhaitant répondre à une Œuvre, ou ayant posté sur le Site, en qualité d’éditeur et sous sa responsabilité, une Œuvre sur le Site pour exposer, vendre ou acheter un bien artistique (Œuvre d’art), et ayant le cas échéant souscrit une option ;
« Œuvre(s) » : ensemble des éléments notamment textuels et photographiques postés sur le Site par l’Utilisateur en vue d'exposer, de vendre ou d’acheter un bien artistique (Œuvre d’art).
3. Territoire
Pour pouvoir poster une Œuvre sur le Site, l’Utilisateur n’est pas obligé d’être situé en France.
4. Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
5. Les Œuvres
Une fois l’Œuvre postée sur le Site, le vendeur ou l’acheteur intéressé par l’Œuvre d’art contactera directement l’Utilisateur via le formulaire de contact (si activé par l’Utilisateur) présent sur le Site. L’Utilisateur à le choix en fonction de son pays et s'il le souhaite d'activer un formulaire de vente sur sa galerie via son propre compte Paypal. Libre à lui de définir ses frais de livraison. L’Exploitant ne sera jamais partie prenante à la transaction entre vendeur et acheteur et ne gagne rien lors d'une vente.
5.1 Règles de diffusion des Œuvres
Les Œuvres ayant un autre objet que l'exposition, la vente ou l’achat d’une Œuvre d'Art, sont strictement interdites sur le Site.
Il est strictement interdit de poster des Œuvres illicites ou qui contreviendraient aux droits de tiers, ou de s’adonner à des activités illicites sur le Site. A défaut, l’Utilisateur coupable verra son compte immédiatement fermé par l’Exploitant, une fois que ce dernier en aura connaissance, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Il est notamment strictement interdit de poster une Œuvre :
- proposant à la vente ou à l’achat ou à l'exposition des biens illicites ;
- proposant à la vente ou à l'exposition des biens dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire ;
- proposer à la vente ou à l'exposition des biens acquis frauduleusement ;
- proposant à la vente ou à l'exposition des biens contrefaisants, sauf pour une copie légal d’une Œuvre d’art ayant obtenu l’accord du créateur ou de ses descendants si il y a lieu. Dans ce cas uniquement l’Œuvre devra est décrite comme reproduction;
- avec un contenu homophobe, incitant à la haine et à la violence, sexiste, injurieux, diffamatoire, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ainsi qu’à la pornographie enfantine;
- avec des photographies qui n’ont rien à voir avec l’Œuvre;
- en utilisant l’identité d’une autre personne ou une fausse identité.
L’Utilisateur s’engage à avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires, avant de poster sur le Site des photographies à l’appui de son Œuvre.
L’Utilisateur garantit et indemnisera l’Exploitant contre toutes actions ou réclamations concernant la diffusion d’une Œuvre, de photographies sur le Site, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque qui serait imputable à l’Utilisateur.
L’Utilisateur devra respecter les contraintes techniques indiquées sur son espace personnel, notamment en termes de longueur de titre, de description, de taille des photographies, et en termes de qualité. A défaut, l’Œuvre ne pourra pas être postée sur le Site. Les Œuvres doivent par ailleurs être rédigées en français. Les Œuvres doivent être postées dans la bonne sous-catégorie s’il y a lieu. Il est interdit de déposer la même Œuvre dans plusieurs sous-catégories. L’Œuvre doit être suffisamment précise.
L’Utilisateur s’engage à ne pas insérer de lien hypertexte pointant vers un autre site internet dans son Œuvre, sauf avoir renseigné le champ prévu à cet effet si il y a lieu, et à ne pas poster de message à caractère publicitaire dans son Œuvre.
5.2 Etapes pour poster une Œuvre sur le Site
- Insertion gratuite d’une Œuvre
Afin de pouvoir poster une Œuvre sur le Site, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :
1/ L’Utilisateur devra créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire, ou devra se connecter à son compte « Espace Membre » avec son identifiant et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
2/ Afin de pouvoir valider la création de son compte et de pouvoir rédiger une Œuvre, l’Utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et j'y adhère sans réserve ».
3/ L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse mail renseigné lors de la création de sons compte. Il devra cliquer sur le lien présent dans le mail pour valider la création de son compte.
4/ l’Utilisateur devra ensuite se connecter à son compte pour pouvoir ajouter son nom d’artiste ou nom de famille et ensuite saisir ses Œuvres et y joindre ses photographies. Une fois la création de son nom d'artiste ou de famille faite, l'Utilisateur pourra poster ses Œuvres sans avoir à créer de nouveau son nom de famille ou d'artiste.
5/ Une fois qu’il aura saisi son Œuvre et qu’il l’aura validé, celle-ci sera diffusée automatiquement sur le site.
- Options payantes
L’Exploitant propose des options payantes sur le Site.
Si l’Utilisateur souhaite souscrire à des options, il devra suivre les étapes suivantes :
1/ si l’Utilisateur n’a pas encore posté d’Œuvre, l’Utilisateur devra créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse mail renseigné lors de la création de sons compte. Il devra cliquer sur le lien présent dans le mail pour valider la création de son compte. L’Utilisateur devra ensuite se connecter à son compte pour pouvoir ajouter son nom d’artiste ou nom de famille et ensuite saisir ses Œuvres et y joindre ses photographies. Une fois la création de son nom d'artiste ou de famille faite, l'Utilisateur pourra poster ses Œuvres sans avoir à créer de nouveau son nom de famille ou d'artiste.et y joindre des photographies. Si l’Utilisateur a déjà posté une Œuvre, il pourra souscrire à une option en cliquant sur le lien prévu à cet effet à partir de son espace membre.
2/ L’Utilisateur devra ensuite faire le choix des options auxquelles il souhaite souscrire.
3/ Avant de pouvoir valider sa commande, l’Utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales en cochant la case « J'ai lu les conditions générales d’utilisation et de prestations de services et j'y adhère sans réserve ».
4/ L’Utilisateur accédera alors à une page de récapitulatif de la commande des options et devra ensuite choisir sa méthode de paiement.
5/ L’Utilisateur accédera au module de paiement.
6/ L’Utilisateur devra procéder au paiement.
7/ L’Utilisateur recevra ensuite une confirmation de sa commande.
Une fois que l’Utilisateur aura procédé au paiement des options, l’Utilisateur ne pourra plus annuler sa commande, et ce quel qu’en soit le motif. L’Utilisateur pourra uniquement user de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Délai de rétractation ».
L’Utilisateur garantit à l’Exploitant la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que sa sélection pour passer commande sur le Site ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra recommencer les étapes de la commande depuis le début.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande.
5.3 Etapes pour répondre à une Œuvre sur le Site (via le formulaire de contact de l'Utilisateur)
Suite à de nombreuses tentatives d'escroquerie, nous sommes contraints de demander une contribution d'environ 2 € (prix indicatif en fonction de la localisation de l'Utilisateur) par audiotel ou par carte bancaire. Afin de pouvoir répondre à une Œuvre sur le Site, et dans le cas ou l’Utilisateur proposant une Œuvre sur le site le permet, l’Utilisateur désirant prendre contact devra suivre les étapes suivantes :
1/ L’Utilisateur accédera au module de paiement.
2/ L’Utilisateur devra procéder au paiement.
3/ L’Utilisateur pourra ensuite répondre à une Œuvre sur le Site, et devra se mettre en contact directement avec l’Utilisateur via le formulaire de contact. L’Exploitant n’intervient en aucun cas dans la relation entre les Utilisateurs via le formulaire de contact.
4/ Avant de pouvoir répondre à une Œuvre via le formulaire de contact, l’Utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case « J'ai lu les conditions générales d’utilisation et j'y adhère sans réserve».
Si l'Utilsateur souhaite avoir des informations ou faire des remarques sur un tableau, il est possible d'utiliser gratuitement le module commentaires du tableau en question. L'artiste sera informé du commentaire et pourra y répondre.
5.4 Généralités
L’Utilisateur garantit à l’Exploitant la véracité des informations communiquées lors de la création de son compte ainsi que des informations communiquées dans l’Œuvre.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour l’adresse email le concernant, pour que cette adresse soit toujours valide.
L’Utilisateur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier les données fournies, et ce avant de créer un compte, de poster ou de répondre à une Œuvre.
L’Utilisateur s’engage à protéger et tenir secrets son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. L’Utilisateur informera immédiatement l’Exploitant de toute perte ou vol de son mot de passe. L’Utilisateur est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée sous sa seule et entière responsabilité.
5.5 Commentaire
L’Utilisateur s’il le souhaite à le droit de déposer gratuitement un commentaire sur une Œuvre. Le service commentaire est soumis à modération par l’Exploitant. L’Exploitant à le droit de supprimer les commentaires avec un contenu homophobe, incitant à la haine et à la violence, sexiste, injurieux, diffamatoire, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, qui n’ont rien à voir avec l’Œuvre, ainsi qu’à la pornographie enfantine. De manière plus générale, les commentaires allant à l’encontre de la loi Française et du respect d’autrui. Quand un commentaire est autorisé par l’Exploitant, l’Utilisateur qui est auteur de l’œuvre est informé par email de l’ajout d’un commentaire sur son Œuvre.
5.6 Photo de profil
L'Utilisateur s'il le souhaite peut ajouter une photo de profil dans sa galerie. Il est strictement interdit de poster une photo de profil illicite ou qui contreviendraient aux droits de tiers, ou de s’adonner à des activités illicites sur le Site. A défaut, l’Utilisateur coupable verra son compte immédiatement fermé par l’Exploitant, une fois que ce dernier en aura connaissance, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’Utilisateur s’engage à avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires, avant de poster sur le Site une photo de profil à l’appui de sa Galerie.
5.7 Numéro de téléphone
L'Utilisateur s'il le souhaite peut ajouter un numéro de téléphone dans sa galerie pour être contacté par un Utilisateur. Il est strictement interdit de poster un numéro de téléphone illicite ou qui contreviendraient aux droits de tiers, ou de s’adonner à des activités illicites sur le Site. A défaut, l’Utilisateur coupable verra son compte immédiatement fermé par l’Exploitant, une fois que ce dernier en aura connaissance, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’Utilisateur s’engage à avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires, avant de poster sur le Site un numéro de téléphone à l’appui de sa Galerie.
6. Prix et conditions de paiement des options que propose le site
Le prix des options, incluant le cas échéant les taxes applicables, est indiqué sur le Site en euros. Le prix total dû par l’Utilisateur en contrepartie de la souscription à des options sera indiqué sur la page de récapitulatif de la commande.
Le paiement des options devra être effectué sur le Site en utilisant l’un des moyens de paiement proposé sur le Site.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des options. Le tarif applicable à l’Utilisateur sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur sur le Site.
7. Référencement (Mode gratuit et Mode avec une option payante)
Quand une Œuvre est publiée par un utilisateur celle-ci s'affiche dans une catégorie en fonction des renseignements donnés par l'utilisateur lors du dépôt de l’Œuvre.
La galerie de l'utilisateur se retrouve alors en haut de la page d’accueil du site et redescend au fur et à mesure que d'autres Œuvres sont ajoutées, en fonction de la date et de l'heure du dépôt des Œuvres.
Une option payante intitulée « PREMIUM» ou « VIP » permet d'améliorer les services de la galerie de l'utilisateur.
Afin de prendre connaissance des options « PREMIUM» ou « VIP », un tableau explicatif est accessible sur :
https://www.expositionpeinture.com/nos-formules.html
Les options peuvent changer sans préavis et sans prévenance en fonction du bon vouloir de l’Exploitant ou du site.
Les Œuvres peuvent être triées et classées par votes, nombre de consultations et sous catégories sur le site et peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur.
En cas de suppression volontaire de l'utilisateur, l’Œuvre est aussitôt retirée du site.
Une Œuvre est publiée jusqu’à son retrait par l'Utilisateur sur le site et y est donc visible pendant cette durée.
Les Œuvres et Utilisateurs peuvent aussi apparaître sur les réseaux sociaux ou moteurs de recherches ainsi que sur des sites partenaires, grâce aux boutons de partages se trouvant dans les Œuvres sur le site, ou par des flux rss et/ou xml. Les Œuvres et Utilisateurs peuvent aussi apparaître sur les réseaux sociaux ou moteurs de recherches ainsi que sur des sites partenaires via un partage automatique. Les Œuvres et Utilisateurs peuvent également apparaître sur divers supports papiers comme par exemple des livres, brochures, flyers, prospectus, etc pour une durée illimitée dans le temps sans que l'Exploitant ou le Site ne soit redevable de manière pécuniaire ou de tout autre façon à l'Utilisateur, même si l'Utilisateur à supprimé ses Œuvres ou son compte avant, pendant ou après la publication des supports papiers. Les Œuvres et Utilisateurs peuvent également apparaître sur divers supports ou livres numériques (en anglais : ebook ou e-book) pour une durée illimitée dans le temps sans que l'Exploitant ou le Site ne soit redevable de manière pécuniaire ou de tout autre façon à l'Utilisateur, même si l'Utilisateur à supprimé ses Œuvres ou son compte avant, pendant ou après la publication.
Une Œuvre qui vient à être supprimée volontairement ou de manière normale pourra encore être visible sur les réseaux sociaux ou moteurs de recherches ainsi que sur les sites partenaires (ex: page cache d'un moteur de recherche, partage sur réseaux sociaux, partenaires n'ayant pas une base de donnée à jour, etc...). Dans ce cas l'utilisateur devra faire la demande de suppression aux sites concernés s’il en ressent le besoin.
8. Droit de rétractation pour les options payantes
L’Utilisateur souhaite que les options souscrites sur le Site soient effectives dès leur souscription avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
- Si l’Utilisateur a choisi une option qui sera pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra pas l’exercer.
- Si l’Utilisateur a choisi une option qui sera pleinement exécutée après la fin du délai de rétractation, et si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours, il devra verser à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant sera proportionné au montant des options souscrites.
- Si l’utilisateur a choisi de supprimer volontairement son compte à partir de son espace membre alors qu’une option payante était encore active, l’Utilisateur ne pourra demander de remboursement. Il ne sera donc pas remboursé dans ce cas.
L’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation :
- en utilisant le formulaire de rétractation inséré à la fin des présentes conditions générales ;
- ou en adressant un courrier en ce sens à l’Exploitant, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : Nox Sylvain 23, impasse des Glycines 02400 Château Thierry FRANCE. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que l’Utilisateur souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse et n° de commande de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, l’Exploitant remboursera l’Utilisateur de la totalité du prix des options faisant l’objet de la rétractation, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter, réfaction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.
9. Responsabilité
L’Exploitant a le statut d’hébergeur au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’est pas éditeur des contenus postés sur le Site.
Tout Utilisateur a l’obligation d’informer promptement l’Exploitant de toute activité ou Annonce illicite dont il aurait connaissance sur le Site, afin que l’Exploitant prenne les mesures nécessaires pour :
- supprimer promptement l’Annonce illicite voire le compte de la personne ayant posté un contenu illicite ou se livrant à une activité illicite,
- et en informer, le cas échéant, les autorités publiques et judiciaires compétentes pour l’exercice des poursuites.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra contacter l’exploitant à partir du formulaire de contact sur le Site.
L’Utilisateur garantit et indemnisera l’Exploitant contre toute action, réclamation, revendication, opposition d’un tiers fondée sur une violation de ses droits par l’Utilisateur et, notamment, sur la violation d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
L’Exploitant étant une plateforme de mise en relation et n’intervenant pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs, il décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le vendeur ne recevrait pas le paiement du bien vendu ou dans l’hypothèse où l’acheteur ne recevrait jamais le bien acheté, et plus généralement en cas de litige entre un acheteur et un vendeur, quel qu’en soit le fondement et la cause.
10. Services partenaires
L’Utilisateur pourra accéder via des liens hypertextes ou des bannières publicitaires placés sur le Site, dans son espace privé ou public, à des sites exploités par des tiers partenaires. Les services ou produits proposés par lesdits tiers sont proposés en toute indépendance et sous la seule responsabilité des tiers.
L’Exploitant ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des sites de tiers accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l'ensemble des services et produits qui sont proposés sur les sites de tiers. Les tiers seront en effet les seuls co-contractants de l’Utilisateur pour les produits ou services fournis.
L’Exploitant décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits et services fournis par les tiers contreviendraient aux dispositions légales en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de l’Exploitant, ou de tout tiers à qui elles appartiennent. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de l’Exploitant, et s’interdit de diffamer ou de dénigrer l’Exploitant.
12. Données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par l’Exploitant à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment dans son espace personnel sur le Site. L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience servant aussi à garder sa session ouverte depuis son espace membre. Les cookies permettent également la diffusion de certaines publicités par des tiers comme Adsence et autres. Les cookies servent aussi à faire fonctionner le service "mes favoris" du site, ainsi que l'historique des peintures. La navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si l’Utilisateur refuse la présence de cookies, l’Utilisateur devra quitter le site.
L'utilsateur est informé que son nom, prénom et adresse e-mail sont récupérés pour permettre la connexion et l'inscription via Facebook ou Google.
13. Lien hypertexte
L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’ajouter ce lien sur un site en rapport avec l’art sinon d’obtenir l’accord écrit préalable de L’Exploitant.
14. Force majeure
Les obligations de l’Exploitant seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Utilisateur ne puisse engager la responsabilité de l’Exploitant.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage ou dysfonctionnement des moyens de télécommunications, blocage ou dysfonctionnement de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.
15. Limites de l’internet
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Utilisateur du fait d’actes de piratage, dont l’Exploitant ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. L’Exploitant se réserve le droit d’interrompre les services dans le cadre d’opérations de maintenance.
16. Sous-traitance
L’Exploitant se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations objet du présent contrat, à tout tiers de son choix, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
17. Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l’Exploitant ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant notamment de l’acceptation des présentes conditions générales, de la passation de commandes sur le Site et de leur paiement. L’archivage des documents électroniques est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
18. Indépendance des dispositions des conditions générales
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.
19. Notification
Toute notification devra être adressée à l’Exploitant à partir du formulaire de contact présent sur le Site.
20. Sous-domaine
A partir de l’onglet gérer mes artistes depuis votre espace membre, vous pourrez y choisir un nom de votre choix pour votre adresse perso. Attention si un autre membre à déjà pris un nom identique à votre souhait, vous devrez en choisir un autre. Vous obtiendrez une adresse de type : mon.expositionpeinture.com/votre-choix qui redirigera automatiquement vers votre galerie après validation. En cas de modification ou de suppression volontaire de votre adresse, votre ancienne adresse redeviendra disponible pour un autre utilisateur.
21. Concours de peinture
Des concours de peinture en ligne sont organisés sur le site. Chaque concours à un reglement qui lui est propre et qui est accessible en ligne sur le concours en question.
N'hésitez pas à consulter les concours depuis : https://concours.expositionpeinture.com/
En cas de dysfonctionnement, de panne ou de fermeture du site, l'exploitant et le site ne saurait être responsable.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après inscription de l'Utilisateur.
22. Certificat d'authenticité
Le site propose la création de certificats d'authenticités en ligne ainsi qu'un système de vérification. Ce générateur est gratuit mais peut être payant au bon vouloir de l'Exploitant ou du Site.
En cas de dysfonctionnement, de panne ou de fermeture du site, l'exploitant et le site ne saurait être responsable.
Aucun remboursement ne pourra être demandé.
23. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur les présentes conditions générales, l’Utilisateur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du différend, ou d’exercer un recours devant un tribunal.
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Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'attention de M. Sylvain NOX - 23 Impasse des Glycines 02400 CHATEAU THIERRY
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.